Mentions légales

Editeur

Le site www.c-est-capital.com est la propriété de la société VALEUR ET CAPITAL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 878 681 550, au capital de 27 611 985,00 euros, dont le siège est à LYON (69006), 94 quai Charles de Gaulle et dont le numéro de téléphone du standard est 04 72 69 11 11.

Directeur de la publication : Dora D’AMBROSIO, Directeur général.

Hébergement

Ce site est hébergé par O2Switch
SAS au capital de 100 000€
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, Tél. : 04 44 44 60 40

Et par Ice Development
SAS au capital de 222 880€
RCS Lyon 817 393 812
Siège social : 16 rue Maurice Bouchor 69007 LYON, Tél. : 08 21 23 03 54

Droits d'auteur

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive de VALEUR ET CAPITAL, soit la propriété de tiers ayant concédé à VALEUR ET CAPITAL tous droits d’utilisation de ces éléments.

Etant précisé que les images et contenus graphiques du site n’ont aucun caractère contractuel et ont été réalisés selon l’inspiration de l’artiste ; la conformité des perspectives aux caractéristiques des Résidences n’est en aucun cas garantie, les descriptifs techniques des immeubles étant par ailleurs consultables sur demande.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne et/ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies par VALEUR ET CAPITAL font l’objet d’un traitement automatisé et informatisé destiné à la mise en œuvre des différents Services.

Les données personnelles que nous collectons sont conservées durant toute la relation commerciale ainsi que pendant la durée nécessaire aux finalités décrite dans la Politique de Protection des Données Personnelles. Cette durée tient compte des obligations légales propres à chaque donnée personnelle.

Les données personnelles collectées par VALEUR ET CAPITAL pourront être communiquées à toute société habilitée à faire usage de la marque VALEUR ET CAPITAL ainsi qu’à ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à formuler après de la société VALEUR ET CAPITAL, responsable du traitement, par courrier à l’adresse suivante : VALEUR ET CAPITAL 94 Quai Charles de Gaulle (69006) LYON ou par courriel à l’adresse suivante : rgpd@valeur-et-capital.com.

Téléchargez notre Politique de Protection des Données (RGPD) – pdf

Contenu du site

VALEUR ET CAPITAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. VALEUR ET CAPITAL ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, VALEUR ET CAPITAL décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Responsabilité

VALEUR ET CAPITAL s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
VALEUR ET CAPITAL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

Les conditions d’utilisation du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, VALEUR ET CAPITAL peut être contactée par courrier à l’adresse suivante : VALEUR ET CAPITAL – 94 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON.

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Pour l’activité de Transaction, Gestion, Syndic, Marchand de Biens :

Association MEDIMMOCONSO

1 Allée du Parc Mesemena – Bât. A -CS

25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation

Pour l’activité d’Intermédiaire en assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet :

https://www.mediation-assurance.org/saisir+le+mediateur

Pour l’activité CIF :

Médiateur de l’AMF

17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX02

Site internet :

https://www.amf-france.org/lemediateur

Pour l’activité IOBSP :

ANM Conso – www.anmconso.com

94300 VINCENNES

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h au 01 58 64 00 05

Par mail : contact@anmconso.com