Immobilier
15/03/2024
Suite à une conjoncture particulièrement délicate pour le marché immobilier français en 2022, la Banque de France vient de prendre une décision sur le taux d’usure pour améliorer la situation. En effet, bon nombre de ménages étaient bloqués face un trop grand décalage entre le taux d’usure et la remontée conséquente des taux immobiliers depuis l’été 2022. Désormais, la méthode de calcul du taux d’usure est mensualisée, jusqu’ici réalisée de façon trimestrielle. Explications sur cette décision qui vient d’être approuvée par Bercy le mercredi 11 janvier 2023.
Pour rappel, le taux d’usure représente le taux d’intérêt maximal d’endettement autorisé pour les ménages et que les établissements doivent suivre lors de l’accord de prêts immobiliers ou d’autres crédits. Ce taux est fixé par la Banque de France (BDF) et permet de protéger les emprunteurs contre les taux d’intérêt excessifs. Il est calculé en tenant compte de l’inflation et du coût du crédit pour les banques. Il s’agit d’un outil utilisé comme référence pour évaluer les taux d’intérêt pratiqués sur les divers crédits et pour vérifier qu’ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
On parle également de Taux Annuel Effectif Global (TAEG) lorsque l’on souhaite parler du taux d’usure avec l’intégralité des frais liés au crédit bancaire. C’est ainsi un seuil d’usure qui ne peut être dépassé sous peine d’être contraire à l’article L314-6 du Code de la Consommation. Ce taux varie selon la catégorie de crédits, leur montant ainsi que la durée d’emprunt. Il existe ainsi 5 catégories différentes pour les crédits immobiliers d’un montant supérieur à 75.000 € :
Jusqu’ici réévalué tous les trimestres, le taux d’usure va changer de méthode de calcul pour faire face à la conjoncture morose qui s’est répandue sur le marché durant l’année 2022. Face aux refus grandissants des banques pour financer les projets immobiliers des ménages, de nombreux professionnels du secteur ont exprimé leur inquiétude. Une réunion s’est tenue ce mercredi 11 janvier entre le Ministre de l’Economie et les divers acteurs du crédit, dont les courtiers, afin de répondre au problème.
Il en résulte ainsi un ajustement de la méthode de calcul pour accélérer la hausse du taux afin de débloquer l’octroi de prêts. Cette mesure permettra de « répondre à la problématique de rapidité d’adaptation » selon Bérangère Dubus, secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC) à l’AFP. Elle rentrera en vigueur dès le mois de mars 2023, toujours en regardant la tendance sur les trois mois précédents.
Ce taux est d’ores et déjà rehaussé d’un point en ce premier trimestre 2023 en comparaison avec le quatrième trimestre de 2022 :
| Taux effectif moyen au T4 2022 | Taux effectif moyen au T1 2023 | |
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 2.56 % | 3.41 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 2.65 % | 3.53 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 2.68 % | 3.57 % |
| Prêts à taux variable | 2.51 % | 3.35 % |
| Prêts relais | 2.82 % | 3.76 % |
Le calendrier de mise en place et les détails sur l’actualisation du taux restent encore à confirmer par la Banque de France, mais un lancement en mars semble être de mise pour une période limitée.
Ce seuil d’usure pourra ainsi s’aligner sur la hausse des taux immobiliers entamée un an auparavant.
